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Forme et droit de rétractation

Droit de rétractation

Forme de rétractation

 

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Informations relatives au droit de rétractation

Dans la mesure où le client est un utilisateur :

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai d' un mois pour vous rétracter sans motif, soit par écrit (courrier, fax ou courriel), soit par retour du bien commandé. Ce délai d’annulation court à compter de la réception de ce bien et de ces informations, et tant que la résiliation ou le retour dudit bien sont effectués à temps. Il convient d’adresser les demandes de résiliation à :

Dr. Kerstin Kellermann e. K.
Kölner Str. 9
51429 Bergisch Gladbach
Allemagne
order@isodrinks24.com
Fax: +49 (0) 22 04 - 97 653 02

Effets de la rétractation

En cas d’entrée en vigueur de la résiliation, il convient de restituer l’objet des prestations reçues de part et d’autre et, le cas échéant, de compenser la jouissance qui en aura été retirée (les intérêts par exemple). Tout bien ne pouvant partiellement ou totalement être restitué, ou ayant subi des dommages, donnera lieu au dédommagement de la valeur correspondante. Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque la détérioration dudit bien est exclusivement imputable à un simple essayage – comme cela aurait été possible en magasin. En outre, cette obligation de dédommagement peut être évitée si le bien reçu ne fait l’objet d’aucune utilisation abusive et qu’il n’est soumis à aucune source potentielle de dommage. Tout bien pouvant être expédié par colis doit l’être à nos risques et périls. Les frais de réexpédition sont à votre charge dès lors que le bien livré correspond à celui commandé et que son prix n’est pas supérieur à 40 euros ou, s’il est supérieur, que vous n’avez encore rien réglé, ni versé d’acompte tel que stipulé aux termes du contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition à votre charge sont nuls. Les biens ne pouvant être expédiés par colis seront enlevés directement à votre domicile.

Remarque :
conformément au § 312 d, al. 4 du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux :
  • contrats relatifs à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou explicitement réalisés sur mesure, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent rapidement se détériorer ou sont déjà périmés ;
  • contrats relatifs à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels descellés par l’utilisateur ;
  • contrats relatifs à la fourniture de journaux, magazines et illustrés.




Forme de rétractation

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